26 avr

Le bail mobilité concerne-t-il votre appartement en location à Aix-en-Provence ?

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Le projet de loi « Évolution du logement, de l’aménagement et du numérique » dite « Elan » a été présenté en conseil des ministres le 4 avril par le ministre de la Cohésion des territoires, Jacques Mézard, et son secrétaire d’Etat, Julien Denormandie. Il a été déposé le même jour à l’Assemblée nationale où il sera examiné à partir du 28 mai. Le projet de loi entend provoquer « un choc de l’offre afin de répondre à la demande de logements ». Il vise tout d’abord à construire plus, mieux et moins cher, en simplifiant les procédures et les normes, que ce soit en matière d’aménagement, d’intervention foncière, d’urbanisme ou de construction, et en encadrant mieux les procédures contentieuses contre les permis de construire. Alors, la loi Elan aura-t-elle un impact sur la mise en location de votre appartement à Aix-en-Provence ? Faisons le point.

Favoriser la mobilité professionnelle
Le projet de loi Elan a évidemment différents objectifs. Dans ses cartons, il y a la création d’un bail mobilité qui vise à favoriser la mobilité professionnelle ou la formation. L’objectif de ce nouveau bail de location destinée à la location meublée ? Aider ceux qui ont des opportunités professionnelles dans d’autres régions que la leur à les saisir. En effet, faute de trouver un logement ou face à la multiplication des contraintes et des démarches pour obtenir un logement, les étudiants ou les apprentis et les intérimaires renoncent parfois à bouger.

Concrètement, qu’est-ce que le « bail mobilité » ? C’est un contrat de location d’une durée de un à dix mois non renouvelable et sans dépôt de garantie pour les logements meublés. Il pourra être résilié par le locataire à tout moment, sans explication, avec un préavis d’un mois.

O.D. / Bazikpress © Adobe Stock

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