28 août

Informez rapidement l’acheteur si le locataire de votre appartement à Aix-en-Provence refuse de partir !

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Le savez-vous ? Depuis le 1er janvier dernier, si vous comptez signifier son congé pour vente au locataire de votre appartement à Aix-en-Provence, vous devez joindre au courrier recommandé avec accusé de réception qui le prévient de votre décision une notice d’information. Et surtout, n’oubliez pas de respecter un préavis de six mois avant la fin du bail sinon ce congé pour vente ne sera pas valable !

Une fois que le locataire de votre appartement à Aix-en-Provence aura entre les mains cette lettre lui annonçant votre intention de le mettre dehors pour vendre le logement, vous devrez attendre deux mois avant de prendre contact avec une agence immobilière pour diffuser une annonce, car votre locataire bénéficie d’un droit de préemption. Celui-ci court durant les deux premiers mois du délai de préavis. Il peut donc s’il le souhaite décider d’acheter l’appartement qu’il occupe.

S’il y renonce, vous pourrez ensuite mettre en vente et faire visiter votre logement, de façon à signer au plus vite un compromis de vente. Mais que faire si vous avez trouvé un acheteur et que, néanmoins,  le locataire vous informe qu’il ne sera pas en mesure de quitter l’appartement que vous vous apprêtez à vendre à Aix-en-Provence, aux termes des six mois de préavis ? Évidemment, on ne va pas se mentir : c’est la tuile… Et pas question de le jeter dehors. En réalité, c’est triste à dire, mais vous êtes coincé.

1re chose à faire : prévenir l’acheteur par le biais du notaire. Celui-ci devra rédiger un avenant au compromis de vente qui relate la nouvelle situation. Ensuite, de deux choses l’une : soit l’acheteur fait quand même l’acquisition de votre appartement, bien qu’il soit occupé (et là, de toute façon, le prix de vente sera revu à la baisse puisqu’il ne pourra pas s’y installer comme prévu), soit il se désiste, et c’est son droit le plus strict puisque vous lui aviez promis vide, hors il est occupé.

Heureusement, si l’acheteur change d’avis, vous pouvez vous retourner contre le locataire. Prenez alors contact avec un avocat pour entamer une procédure d’expulsion, assortie de la demande du versement d’une indemnité d’occupation.

O.D. / Bazikpress © Adobe Stock

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