6 Août

Achat d’une villa à Aix-en-Provence : tout savoir sur la signature du compromis de vente !

Ça y est, vous avez déniché la villa de vos rêves du côté d’ Aix-en-Provence  ?  Vous avez craqué pour une somptueuse maison contemporaine avec piscine ? Vous vous êtes laissé séduire par le charme d’une bâtisse de caractère avec une belle vue sur la forêt  ? Vous êtes sur le point de signer un compromis de vente ? Voici ce qu’il faut savoir avant de vous lancer.

Le compromis de vente est un document provisoire matérialisant l’accord et gelant l’affaire. Ce document reprend le descriptif du bien vendu, le prix et les conditions de paiement, les droits et obligations des parties.

Rédigé par un agent immobilier habilité et disposant de la garantie financière nécessaire ou par un notaire, il donne lieu au versement, par l’acquéreur, d’un acompte généralement de 5 à 10% du prix convenu. La somme est alors conservée sur un compte sécurisé, dit compte « séquestre ». Elle viendra en déduction du prix de vente lors de la signature de l’acte définitif. Elle est remboursée à l’acquéreur s’il se rétracte dans les conditions légales ou si une condition suspensive ne se réalise pas dans le délai prévu.

Le compromis de vente fixe aussi le délai maximal pour aboutir à la signature de l’acte authentique.

Le compromis de vente doit préciser :

– l’état civil du vendeur et de l’acquéreur,

– l’adresse du logement,

– la description du logement, de sons équipement et de ses dépendances,

– le prix et les conditions de son versement,

– le montant, la nature et le sort de la somme versée lors de l’avant-contrat,

– la date limite de signature de la vente authentique,

– la date de prise de possession du logement,

– les servitudes privées éventuelles,

– le montant et le débiteur de la commission de l’intermédiaire (agent immobilier, notaire),

– les conditions suspensives.

Le compromis doit être accompagné du dossier des diagnostics techniques.

P.B./BazikPress© Rido – Fotolia.com

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