12 Jan

Avec la proposition de loi de Mickaël Nogal, vous louerez plus facilement un appartement à Aix-en-Provence !

Le savez-vous ? Le député LREM de la Haute-Garonne, Mickaël Nogal, veut réconcilier propriétaires et locataires. Vous cherchez un appartement à louer à Aix-en-Provence ? Sa proposition de loi, visant à réformer le marché de la location, qui a été dévoilé le 14 janvier dernier et qui sera discutée au Parlement en mai prochain, vous facilitera peut-être les choses. Faisons le point …

La proposition de loi du député (rappelons que Mickaël Nogal a su écouter les professionnels et mené une vraie réflexion sur la place du parc locatif privé dans l’offre de logements des Français ) contient 3 mesures. Sa proposition de loi vise à :

– Rétablir la confiance concernant le dépôt de garantie en créant une obligation de consignation de ces dépôts de garantie chez les administrateurs de bien. Dès le 14 janvier, jour de la présentation de sa proposition de loi, le député a bel et bien déclaré que cette consignation serait gratuite et qu’il ne souhaitait pas impacter le pouvoir d’achat des locataires ou des propriétaires avec cette nouvelle mesure.
– Limiter les abus concernant le recours aux garants personnels en autorisant désormais les propriétaires à ne pouvoir demander aux candidats locataires qu’un seul garant (aucune limite n’était fixée par la loi jusqu’à présent).
– Sécuriser les propriétaires et faciliter l’accès au logement des locataires. Pour mieux répondre aux besoins des propriétaires, le texte de loi crée un nouveau mandat de gestion chez les professionnels, qui permettra aux propriétaires de percevoir leurs loyers tous les mois, sans délai de carence, et d’être totalement couverts contre les impayés ou les dégradations. Cette prestation pourra être souscrite, sans aucune obligation, par les propriétaires qui feront appel à une agence immobilière.

O.D. / Bazikpress © Adobe Stock

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